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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 44 bis, amendement 1150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 44 bis, je suis saisie de l'amendement n° 1150 rectifié .

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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