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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 44, amendements 928 929

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Monsieur Peiro, nous n'allons pas reprendre ce débat. Cinq amendements ont été déposés en commission concernant les échanges de terrain et les soultes financières ; nous en avons accepté trois, sur les articles 44 A, 44 B et 44. Là, vous défendez à nouveau deux amendements dont nous avons déjà discuté en commission : je vous ai expliqué qu'ils risquaient d'être contre-productifs, d'entraîner des effets pervers ou de contredire les commissions existantes.

Je répète, nous avons retenu trois de vos amendements sur cinq. Ne venez pas nous dire que nous ne comprenons rien à rien !

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