Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 43, amendement 1145
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 1145 de M. Poignant est rédactionnel.
(L'amendement n° 1145 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 43, amendé, est adopté.)
