Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 34, amendements 36 466
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
Défavorable. Il est évidemment tenu compte de la pathologie et des caractéristiques du malade. Une entente préalable n'est pas nécessaire lorsque les prescriptions restent dans le cadre du référentiel ; on peut toujours prescrire moins d'actes en série pour tenir compte de telle pathologie. La rédaction de l'article étant donc suffisante, je ne souhaite pas, par un miroitement d'amendements, introduire une notion contraire à celle d'évaluation médicale.
(Les amendements nos 36 et 466 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
