Amendement N° 466 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 31 octobre 2008
Déposé le 28 octobre 2008 par : Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Hoffman-Rispal, M. Féron, M. Cahuzac, M. Terrasse, Mme Bouillé, M. Bacquet, Mme Delaunay, M. Néri, Mme Filippetti, M. Eckert, Mme Crozon, Mme Pinville, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Boulestin, M. Renucci, M. Roy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 1, après les mots :
« nombre d'actes »,
insérer les mots :
« , en fonction des particularités de la pathologie du malade. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que les actes en série sont les premiers concernés, notamment ceux relevant de la masso- kinésithérapie, mais aussi les autres actes de rééducation telles que l'orthophonie, l'orthoptie. Si l'on peut être d'accord avec la volonté de réduire les écarts importants constatés entre les traitements proposés aux patients par les professionnels de santé pour le même diagnostic, cela ne doit pas uniformiser les prescriptions. Il convient de garantir l'application la plus adaptée au patient.
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