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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 42, amendement 1151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement est retiré.

(L'amendement n° 1151 , deuxième rectification, est retiré.)

(L'article 42 est adopté.)

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