Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 42, amendement 949
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 76
Nombre de suffrages exprimés 76
Majorité absolue 39
Pour l'adoption 24
Contre 52
(L'amendement n° 949 n'est pas adopté.)
