Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 34, amendements 36 466
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La Haute autorité de santé apporte un avis médical pur et simple ; il ne s'agit pas du tout de maîtrise comptable. C'est au niveau de la procédure d'accord préalable que les spécificités des pathologies et des patients seront prises en considération. Ces amendements étant donc superfétatoires, la commission y a donné un avis défavorable.
