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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 42, amendement 942

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Je veux poser une question précise au Gouvernement parce que « des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement », c'est assez imprécis du point de vue juridique, et pourtant cela figure à l'article 42. Vous parlez d'une mention « exploitation de haute valeur environnementale », est-ce que le mode de production appelé très précisément agriculture raisonnée par la FNSEA aura la mention « exploitation HVE » ?

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