Intervention de André Chassaigne

Je voulais profiter de l'occasion pour dire très rapidement quelques mots sur cette question de la certification, et en particulier de la mention « exploitation de haute valeur environnementale. » L'article 42 peut être la meilleure des choses, mais avoir des effets pervers s'il est interprété de façon très réductrice.

En effet, la haute valeur environnementale serait le pendant de la haute performance environnementale – que l'on connaît au niveau énergétique et en particulier au niveau des bâtiments – de façon à ce que des exploitations agricoles puissent avoir un certificat, une forme de label. C'est une demande du comité opérationnel « recherche » du Grenelle de l'environnement pour développer dans notre pays une agriculture à haute valeur environnementale, permettant en particulier d'avoir un niveau satisfaisant de production, de revenus, de qualité des produits, le tout dans le respect de l'environnement. C'est ce que l'on peut appeler tout simplement une agriculture durable.

La question est celle des indicateurs et des mesures. L'article renvoie sur ce point à un décret. On peut imaginer que ces indicateurs et ces mesures porteront sur la consommation d'intrants, sur les rejets polluants, sur la préservation de la biodiversité et sur les paysages. On peut également penser que les échelles seront différentes : les conséquences pourront porter sur la parcelle, sur l'exploitation, sur les territoires, sans doute sur tous ces éléments en même temps.

L'évaluation de la performance doit se faire en fonction de critères précis. C'est là-dessus que portent mon interrogation et mon inquiétude. Il ne faudrait pas que l'on ouvre la porte à des effets pervers. Je vais vous en citer quelques-uns. Le premier d'entre eux affecterait les petites exploitations agricoles, qui n'auront pas les moyens financiers d'obtenir cette certification, car cela va s'accompagner de contrôles, d'évaluations, et le risque est que les procédures soient relativement lourdes. L'objet de mon amendement est donc de tenir compte des petites exploitations qui pourraient tout de même obtenir cette certification environnementale. L'autre problème qui risque de se poser est une forme d'instrumentalisation de ce type de certification par la grande distribution qui pourrait l'utiliser pour créer un effet d'appel, ce qui se ferait au détriment d'autres labels tels que l'agriculture biologique, les AOC ou les labels rouges.

Je comprends l'intérêt de cette mesure, mais il existe un risque réel de détournement et d'interprétations qui favoriseraient davantage les grandes exploitations tournées sur l'agrobusiness plutôt que le maintien dans notre pays d'un tissu d'exploitations avec des productions de qualité.