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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Vous dites que l'article L 311-1 vise une activité plus qu'une profession. Cela ne me trouble pas de modifier le sous-amendement dans ce sens, mais nous sommes bien d'accord pour garder la suite du sous-amendement ? L'objet de mon sous-amendement, c'est justement la suite, c'est-à-dire que soient concernés non pas les seuls agriculteurs, mais aussi le monde de l'industrie, les collectivités, comme nous en avions convenu avec M. Germinal Peiro.

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