Intervention de Marie-Anne Montchamp

Mes chers collègues, la commission des finances approuve évidemment l'esprit de cet article 34. La compétence éminente de la Haute autorité de santé est garante de la bonne définition du nombre d'actes en série, dans la perspective à la fois de la préservation de nos finances publiques et de l'intérêt des patients.

L'amendement est quasi rédactionnel. L'idée est d'introduire le souci de coller au cas particulier de certains patients. Madame la ministre, j'ai bien entendu ce que vous avez dit, et je souligne donc l'intention « rédactionnelle » de la commission des finances, qui a souhaité humaniser un peu la rédaction de cet article.