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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 34, amendements 36 466

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Mes chers collègues, la commission des finances approuve évidemment l'esprit de cet article 34. La compétence éminente de la Haute autorité de santé est garante de la bonne définition du nombre d'actes en série, dans la perspective à la fois de la préservation de nos finances publiques et de l'intérêt des patients.

L'amendement est quasi rédactionnel. L'idée est d'introduire le souci de coller au cas particulier de certains patients. Madame la ministre, j'ai bien entendu ce que vous avez dit, et je souligne donc l'intention « rédactionnelle » de la commission des finances, qui a souhaité humaniser un peu la rédaction de cet article.

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