Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je suis heureux de coopérer monsieur Le Fur, les Bretons s'aident entre eux ! Vous devriez reprendre la rectification faite par le Gouvernement sur son amendement, et écrire : « Cette obligation vise tout utilisateur ou producteur d'azote, d'origine organique ou minérale, et notamment toute personne physique ou morale exerçant l'une des activités mentionnées à l'article L. 311-1 du code rural ».