Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 40 ter, amendements 952 951

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Monsieur le député, d'abord, les produits ne peuvent pas être mis sur le marché sans un avis préalable de l'AFSSA.

Ensuite, nous n'avons pas à retirer ces produits par la voie législative, car cela relève du domaine réglementaire.

Enfin, s'agissant des abeilles, des actions ont été menées : je pense notamment à la mise en place d'un institut technique et scientifique de l'abeille, à la mission parlementaire confiée à Martial Saddier et aux formations qui ont été modifiées.

Parmi les causes de mortalité des abeilles, il y a le problème du frelon asiatique, ainsi que les maladies, qui sont probablement l'une des causes de mortalité les plus importantes. Par conséquent, il n'y a pas que la question de ces produits qui, je le répète, doivent être retirés par voie réglementaire, non législative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion