Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Sur ce sujet, il est difficile, pour le grand public, de croire que la politique initiée est susceptible de mettre un terme au phénomène catastrophique que tout le monde constate et regrette. L'examen de cet amendement présente l'intérêt, madame la secrétaire d'État, de vous rappeler les propos que vous avez tenus à ce propos et votre engagement de faire bouger le dispositif.

En outre, cet amendement tend à mettre en oeuvre le principe de précaution dans la lutte contre la véritable catastrophe qui nous frappe dans le silence, semble-t-il, des pouvoirs publics.

L'amendement n° 952 , deuxième rectification, montre exactement dans quelle direction agir. Je vous rappelle les termes des phrases par lesquelles nous proposons de compléter le premier alinéa de l'article 32 de la loi du 3 août 2009 : « Les produits de désinfection des troupeaux touchés par la fièvre catarrhale ovine contenant de la perméthrine ne peuvent bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché tant que cette évaluation n'est pas terminée. » Nous considérons effectivement que l'urgence impose de ne pas autoriser la mise sur le marché de ces produits tant que subsiste une suspicion à leur égard. « Si l'évaluation montre que la perméthrine risque d'être l'une des causes de mortalité des abeilles, ces produits font l'objet d'une interdiction définitive. De la même manière, en attendant les résultats de l'évaluation, l'autorisation de mise sur le marché des insecticides contenant du thiamethoxam est suspendue. »

C'est ainsi qu'il faut agir pour ne pas en être réduits, demain, à constater une catastrophe qui nous imposerait de faire remplir le rôle de pollinisateur par la machine et par l'homme, crainte que vous avez-vous-même exprimée, madame la secrétaire d'État.

J'appelle votre attention sur le fait que nous n'apportons aucune réponse au phénomène, ce qui est inacceptable ; nous ne prenons même pas de précautions sur l'ensemble des éléments de suspicion qui sont actuellement connus et pourtant ne provoquent pas d'intervention de la part des pouvoirs publics. Nous regrettons que vous ne teniez pas compte de ce qui peut être un véritable danger pour notre patrimoine.