Intervention de Serge Poignant
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 40 ter, amendements 952 951
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Je ne pense pas qu'il faille procéder, au niveau législatif, molécule par molécule, type par type. Nous en avons déjà discuté tout à l'heure. Des procédures existent. J'émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
