Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 40 ter, amendement 948
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Vous comprendrez que l'on ne puisse émettre un avis favorable sur la proposition d'exonération de cotisations.
Cela dit, le plan d'action a été mis en oeuvre sur la période 2008-2010, pour un montant de 33 millions d'euros. Il vise à améliorer la connaissance et la traçabilité des produits et à diminuer l'exposition à ceux-ci. D'importants travaux ont été engagés avec le BRGM – le bureau de recherches géologiques et minières – sur la dépollution des sols.
