Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Cet amendement traite des exploitants agricoles victimes de l'utilisation du chlordécone sur leurs exploitations. La rémanence de ce pesticide employé jusqu'aux années 1991-1992 en Martinique et en Guadeloupe est très forte : non seulement on en retrouve encore, mais on va en retrouver pendant plusieurs siècles dans les sols de ces îles.

Du fait de la réorientation des cultures des bananiers vers les ignames, les patates douces et autres, le chlordécone peut passer dans les produits de consommation. Cela vaut pour les exploitations, cela vaut également pour les jardins familiaux.

L'amendement n° 948 fait suite à une demande formulée lors de l'examen de la loi sur les départements d'outre-mer. Il vise à exonérer les agriculteurs victimes, dans leurs cultures, de l'utilisation du chlordécone il y a maintenant vingt ans des cotisations relatives aux prestations familiales, à l'assurance maladie, invalidité, maternité et à l'assurance vieillesse.

Le II de l'amendement dispose que « la perte de recettes […] est compensée […] par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ».

M. Jégo, qui était présent tout à l'heure, connaît bien cette très importante question, et nous souhaitons vraiment que le Gouvernement soit sensible à la situation des agriculteurs, des aquaculteurs et, maintenant, des pêcheurs, puisque l'on trouve désormais des traces de contamination des zones littorales au chlordécone dans le produit de la pêche.