Intervention de Serge Poignant
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 40 ter, amendements 927 926
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Je suis plutôt favorable à l'amendement n° 927 et défavorable à l'amendement n° 926 , ce dernier tendant à substituer, non à ajouter, le mot « sanitaire » aux mots « économique, social ».
