Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 40 ter, amendements 939 938 940 941
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
S'agissant de l'indicateur fiable, on prend effectivement l'indicateur NODU.
Par ailleurs, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 938 , qui permet de balayer les autres.
(L'amendement n° 939 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 938 est adopté.)
(L'amendement n° 940 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 941 n'est pas adopté.)
