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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 40 ter, amendements 939 938 940 941

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

En effet, madame la présidente ; je les présenterai ensemble. Ils visent tous à préciser la nature du rapport, par ailleurs fort intéressant, prévu par le texte.

En ce qui concerne l'évaluation des produits phytosanitaires, nous souhaitons un indicateur fiable, conformément aux engagements du Grenelle, notamment ceux fixés par le comité opérationnel n° 15, et au plan Écophyto 2018, selon lequel il convient d'utiliser l'indicateur NODU. En d'autre termes, il s'agit de prendre en compte le nombre de doses unitaires afin d'assurer une unité d'appréciation, puisque, dans certains cas, on compte en kilogrammes et, dans d'autres, en grammes. Tel est l'objet de l'amendement n° 939 .

Les trois autres amendements proposent, afin d'éviter une approche purement négative, d'envisager les questions phytosanitaires à travers l'innovation et la recherche, et de le faire par des bilans. J'étais cette année rapporteur pour avis de différents organismes publics de recherche, et j'ai pu m'aviser de ce que la recherche sur les itinéraires techniques, par exemple, n'était pas prise en compte. Elle est pourtant essentielle, car si l'évolution agronomique peut entraîner une importante réduction des produits phytosanitaires, ce sera avec des avancées techniques culturales nouvelles.

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