Intervention de Serge Poignant
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 40 bis, amendement 1056
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Défavorable. M. Cochet a un autre amendement qui réduit la distance à 50 mètres ; mais dans les deux cas, il parle d'une interdiction « sans dérogation ».
(L'amendement n° 1056 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
