Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 36 bis, amendement 946
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 946 rectifié , portant article additionnel après l'article 36 bis.
La parole est àM. Jean-Yves Le Déaut.
