Intervention de Germinal Peiro

Madame la secrétaire d'État, je ne doute pas de votre bonne foi et des efforts que vous consentez pour essayer de régler cette question mais, manifestement, on n'y arrivera pas. Si, dans le cadre de la loi sur l'eau, avec l'article 36, nous avons souhaité accorder un régime dérogatoire à la fabrication et à l'usage de ces préparations naturelles peu préoccupantes, il faut reconnaître que ce qui s'en est suivi, c'est-à-dire le décret 2009-792 du 23 juin 2009, n'a strictement rien changé.

Nous devons nous inspirer de ce qui est fait à côté. Pourquoi a-t-on réussi en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Espagne, en Autriche, à contourner la difficulté sans être obligé d'inscrire ces produits sur la liste européenne et pourquoi n'y arrive-t-on pas dans notre pays ? C'est tout de même extraordinaire !

Franchement, nous avons assez de difficultés dans ce pays avec des problèmes économiques et sociaux terribles pour la majorité de nos concitoyens pour que l'on ne s'embarrasse pas de problèmes que l'on pourrait régler facilement. Cela fait rire tout le monde qu'on ne puisse pas commercialiser du purin d'ortie ! Ou alors il y a, derrière tout cela, des intérêts autres, mais je n'arrive pas à y croire.

Nous devons donc arriver à trouver la solution. Inspirons-nous de nos voisins. Il y a maintenant six pays en Europe qui peuvent commercialiser de tels produits. Pourquoi cela ne serait-il pas possible chez nous ?

(L'amendement n° 924 n'est pas adopté.)