Intervention de Serge Poignant
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 36, amendement 924
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :La discussion a eu lieu. Je pense qu'il ne faut pas revenir sur ce dispositif réglementaire, d'autant plus qu'il est entré tout récemment en vigueur. Je suis donc défavorable à cet amendement.
