Intervention de Germinal Peiro

Cet amendement concerne les préparations naturelles peu préoccupantes. J'aimerais que l'on s'y arrête un instant parce que nous travaillons sur ce sujet depuis exactement quatre ans sans réussir à trouver une solution au niveau national.

Ces préparations naturelles peu préoccupantes sont utilisées depuis des siècles par les jardiniers, les agriculteurs, les arboriculteurs non seulement dans le traitement naturel des semences, des plants et des cultures, mais aussi dans l'alimentation et en médecine. Si l'ortie, avec le purin d'orties, en est devenue l'emblème, les préparations naturelles peu préoccupantes peuvent également être à base de prêle ou de fougère sous forme d'extrait fermenté – le purin – de décoction, d'infusion ou de macération. Les préparations naturelles peu préoccupantes, ce sont aussi l'argile, le vinaigre blanc, le petit lait ou l'huile de Neem. Cette réalité est bien ancrée dans les pays voisins comme l'Allemagne qui compte plus de 400 produits autorisés. En France, on n'a jamais pu dépasser les impasses réglementaires pour permettre l'utilisation de ces préparations. D'où vient le problème ? Au même titre que les pesticides chimiques, les préparations naturelles préoccupantes se voient infliger des procédures longues, complexes et coûteuses : 40 000 euros pour le dépôt du dossier en vue de l'inscription de la matière active, et ce pour inscrire ces substances sur une liste européenne, puis obtenir une autorisation de mise sur le marché au plan national.

Quelles sont les solutions, madame la secrétaire d'État ? Nous devons regarder ce que font nos pays voisins. En Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Autriche et en Espagne, les préparations naturelles peu préoccupantes sont classées hors des produits phytopharmaceutiques. Ces pays recensent les PNPP sur des listes spécifiques qui ne nécessitent pas l'inscription des substances de base sur la liste européenne. Aujourd'hui, de nombreuses PNPP non homologuées en France sont commercialisées dans les pays voisins, ce qui crée une situation totalement absurde en Europe, en tout cas une véritable distorsion de concurrence.

Pour sortir de l'impasse, je vous propose d'adopter l'amendement n° 924 .