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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 36, amendement 924

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 924 , portant article additionnel avant l'article 36.

La parole est à M. Germinal Peiro.

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