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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 64 bis, amendement 1178

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Cet amendement a été discuté et rejeté en commission. Avis défavorable.

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