Intervention de Philippe Tourtelier

Nous savons tous qu'une dotation de solidarité rurale prend en compte dans la DGF la spécificité des collectivités de montagne.

Compte tenu de l'importance des richesses écologiques apportées par les collectivités d'outre-mer, nous proposons que le Gouvernement présente au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2011, un rapport relatif à la prise en compte de la valorisation de ces richesses écologiques sur le montant de la dotation globale de fonctionnement en faveur des collectivités d'outre-mer.