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Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 64 bis, amendement 903

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Lorsque je vous ai demandé la parole avant que ne lève la séance de cet après-midi, c'était pour expliquer que l'amendement précédent rejoignait l'amendement n° 903 .

Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, dans sa réponse au précédent amendement, nous a dit que le Conseil d'État avait précisé que le schéma minier, dès lors qu'il était approuvé par décret en Conseil d'État, s'imposait au SDAGE et au SAGE.

Par cet amendement, je propose également que le schéma départemental d'orientation minière soit compatible ou rendu compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, mais dans un délai d'un an. Si j'ai réduit ce délai, c'est pour que ces schémas soient respectés comme tout ce qui relève du réseau hydrique en Guyane, car l'eau, vous le savez, est une ressource importante.

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