Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 64 bis, amendement 1261
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je suis désolé, mais il est vrai que nous avons examiné ces amendements très tardivement. Cela étant, je ne voudrais pas que ceux-ci aient pour effet de créer des difficultés juridiques. Il me semble bien que cet amendement pose un problème de hiérarchie des normes : c'est pourquoi j'émets, par prudence, un avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
