Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 64 bis, amendement 1261
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable, car cet amendement pose un problème de hiérarchie entre les différents schémas : on ne peut pas faire en sorte que le schéma d'orientation minière soit compatible avec un schéma qui lui est inférieur.
