Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 64 bis, amendement 901
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable, car le changement de termes se traduirait par une modification de la portée juridique.
