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Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 64 bis, amendement 901

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

L'amendement n° 901 a pour objet de clarifier l'articulation des titres et autorisations miniers avec le schéma minier. À cet effet, je propose de remplacer les mots « compatibles avec » par les mots « conformes à ».

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