Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 64 bis, amendement 898
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Je veux simplement préciser à Mme Berthelot que le caractère restrictif évoqué par M. le rapporteur est lié au fait que la rédaction proposée ne vise que les milieux « faisant l'objet d'une protection réglementaire ».
