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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 64 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'article 64 bis A ne fait l'objet d'aucun amendement.

Je vais donc le mettre aux voix.

(L'article 64 bis A est adopté.)

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