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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 60, amendements 877 876

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous ne pouvons qu'être sensibles aux arguments présentés par M. Gatignol concernant l'histoire, et la protection de monuments historiques et de sites remarquables que nous souhaitons, nous aussi, préserver. Je suis le premier à y être sensible.

Cependant, les deux amendements qu'il a défendus posent des interdictions absolues. Ces règles rigides méritent sans doute un certain assouplissement. En conséquence, je me permets de donner un avis défavorable.

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