Intervention de Catherine Vautrin

Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. C'est un sujet important, que nous aurons à traiter, et il ne faudra pas le faire à la légère. A l'évidence, ce sera la mission du préfet maritime. Dans l'article 34, nous avons substitué aux ZDE des « zones propices ». Nous vous les proposerons entre juin et Noël. La zone propice est une zone qui sera la moins gênante et donc évitera le plus possible les conflits d'usage avec les activités de pêche ou le tourisme. Et pour répondre par avance aux amendements suivants de M. Gatignol, on ne peut pas les définir en fixant une limite de dix-huit milles ou de vingt milles. A tel endroit, il sera plus intelligent de la fixer à dix huit milles qu'à 21 milles de la côte.

Il faudra absolument les définir dans la concertation. Mais ne commençons pas à le faire à l'avance. Il peut y avoir de nombreuses raisons à prendre en compte, par exemple le fait que l'espace terrestre est déjà très saturé par endroits. Je comprends qu'on veuille les éloigner le plus possible, mais les conflits d'usage ne sont pas uniquement liés à la distance. Soyons souples pour être pertinents. Pour l'instant, les ZDE ayant été supprimées à l'article 34, l'amendement n'a plus d'objet.