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Intervention de Louis-Joseph Manscour

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 60, amendement 1173

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis-Joseph Manscour :

Par cet amendement, nous souhaitons intégrer après l'alinéa 13, l'alinéa suivant : « Pour l'outre-mer, le conseil maritime ultramarin élabore le schéma directeur de gestion intégrée de la mer. »

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