Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 59 bis, amendement 1046
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 1046 de M. Grouard.
(L'amendement n° 1046 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 59 bis, amendé, est adopté.)
