Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 58, amendement 1103
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le sous-amendement n° 1628 propose de supprimer l'alinéa 3 : « soit il est remédié à l'absence du descriptif, ». Sous réserve de l'acceptation par notre collègue Paternotte de ce sous-amendement, l'avis de la commission est favorable.
