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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 58, amendement 1103

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 1103 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1628 .

La parole est à M. Yanick Paternotte, pour présenter l'amendement.

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