Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 57 ter, amendement 89
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Je voudrais juste préciser que « à usage principal d'habitation » cela veut dire que la destination est une habituation, pas qu'il s'agit d'une résidence principale.
