Intervention de André Chassaigne

Je comprends tout à fait l'argumentation d'André Flajolet. Comme il l'a souligné, sa proposition permettra à une forme de solidarité de jouer. En effet, certains foyers, notamment dans nos territoires ruraux, ne peuvent pas assurer la mise en conformité – on le constate quotidiennement. Des personnes âgées en particulier se trouvent dans une situation extrêmement délicate face à l'application de la loi et l'exigence de régler le problème de l'assainissement non collectif.

Le deuxième intérêt de cette proposition est qu'elle permet – André Flajolet l'a dit – de mobiliser les fonds de solidarité rural-urbain qui ont été délégués dans le cadre de la loi sur l'eau aux agences de l'eau et peut-être d'avoir des programmes construits, donc des programmes financés qui permettraient d'apporter des réponses.

Il reste un vrai problème : on risque d'avoir des opérations importantes et je ne pense pas que beaucoup de communes pourront s'inscrire dans cette nouvelle perspective, au regard des coûts engendrés. Les écarts de revenus mais surtout de répartition des habitations peuvent être importants. On a fait chiffrer, dans le cadre de schémas d'assainissement communaux, la remise à niveau de tout l'assainissement non collectif : cela coûte une fortune.

Il faut reconnaître que nous avons fait preuve d'une forme d'égoïsme en réduisant le périmètre d'assainissement collectif lorsque nous n'étions pas financièrement en mesure de couvrir l'ensemble du territoire communal et de répondre aux attentes en termes d'assainissement non collectif.

Dans l'état actuel, je ne pourrai, je le regrette, que m'abstenir, parce que je ne vois pas comment on peut, pour le moment, apporter une solution durable.