Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 57 bis, amendement 896
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Il s'agit de modifier la rédaction, pour éviter qu'il n'y ait deux procédures différentes.
