Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 57 bis, amendement 896
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Nous partageons tout à fait votre préoccupation : sur 79 933 prêts émis en 2009, 1 640 seulement concernaient l'assainissement non collectif.
Nous avons ici un problème technocratique, un problème de paperasse : aujourd'hui, on peut postuler soit pour l'énergie, soit pour l'assainissement ; ce sont deux formulaires différents.
Nous sommes donc tout à fait favorables à ce que vous proposez, sous réserve de réécriture du dispositif, soit d'ici à la réunion de la commission mixte paritaire, soit d'ici à la loi de finances.
