Intervention de Stéphane Demilly

Je vous propose de rendre les travaux de réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif cumulables avec les autres travaux d'économie d'énergie pour l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro.

En effet, aujourd'hui, les particuliers ne peuvent pas cumuler la réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif avec d'autres travaux bénéficiant d'avances remboursables ou de prêts sans intérêts. Ils peuvent bénéficier de ces prêts pour réaliser des travaux sur leurs fenêtres et pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur leur toit, mais ils ne peuvent pas réaliser en même temps des travaux d'assainissement et d'autres travaux de rénovation énergétique.

C'est la raison pour laquelle les éco-prêts souscrits pour des travaux d'assainissement non collectif sont si peu nombreux. La loi sur l'eau de 2008, à laquelle M. le rapporteur a fait allusion tout à l'heure, oblige les particuliers à mettre en conformité leurs installations d'assainissement non collectif d'ici à 2016. Or 80 % du parc est obsolète : à raison du renouvellement de 50 000 unités par an, l'échéance ne pourra pas être respectée et le risque environnemental persistera.

Les 13 millions de Français concernés par ces travaux sont majoritairement des ruraux disposant de faibles revenus. Le besoin de financement externe pour tenir les objectifs de la loi est donc réel. Il serait, je crois, opportun de repenser les règles de cumul de l'éco-prêt, pour une meilleure cohérence énergétique et environnementale.