Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 57 bis, amendement 895
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Les dispositions proposées dans cet amendement ont déjà été refusées lors de la discussion de la loi sur l'eau.
Par souci de cohérence, j'émets donc un avis défavorable.
