Intervention de Stéphane Demilly

Cet amendement propose de favoriser l'installation des dispositifs d'assainissement non collectif, qui répondent parfaitement bien au Grenelle : ils allient économies d'énergie, respect de l'environnement et préservation des ressources. Ces dispositifs, en effet, ne consomment pas d'énergie et permettent de récupérer les eaux usées pour l'irrigation enterrée : c'est un système qui a bien des avantages quand le prix de l'eau ne cesse d'augmenter, et surtout quand la ressource en eau se fait de plus en plus précieuse.

En outre, cet amendement répond à une exigence sanitaire : aujourd'hui, on estime à un million le nombre des installations d'assainissement non collectif défectueuses, voire hors d'usage. La rénovation de ces points noirs écologiques doit être soutenue.

Cet amendement vise à diriger les particuliers vers ces dispositifs très écologiques, en les intégrant au crédit d'impôt en faveur du développement durable.