Intervention de Philippe Tourtelier

Madame la ministre, vous avez dit que vous proposeriez un amendement pour ouvrir une possibilité sur le même sujet. Je ne vais pas commencer à discuter de l'amendement suivant, mais c'est une possibilité. À supposer que la commune ne propose rien, comment font les gens qui ont ce genre de problème ? Dans un hameau, si les gens sont d'accord pour faire des travaux efficaces, pourquoi les empêcher de recourir à cette forme juridique ? C'est une simple possibilité donnée pour régler des problèmes lorsque les gens sont d'accord. Je ne vois vraiment pas pourquoi vous refusez cet amendement.